Conditions générales d'utilisation

1. Objet

SantéSource est un site éditorial dédié à la santé naturelle. Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés sur le site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

Les services comprennent notamment : la consultation des articles, la réalisation du quiz santé, la souscription à nos communications, et l'utilisation des outils de comparaison, des fiches plantes et des indications santé.

2. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du site.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder au site (connexion internet, navigateur récent). Les frais de connexion et matériels restent à la charge de l'utilisateur.

3. Contenu et nature des informations

Les contenus publiés sur SantéSource sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent pas un avis médical et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Pour le détail complet, consultez notre avertissement médical.

L'éditeur s'efforce de garantir l'exactitude et l'actualité des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, marques, charte graphique, structure de la base de données) sont la propriété exclusive de SantéSource ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, vente ou exploitation totale ou partielle des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des courtes citations dûment référencées et de l'usage privé.

Pour toute demande d'autorisation ou de réutilisation, contactez-nous à contact@santesource.com.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• →Utiliser le site conformément à son objet et de bonne foi.
• →Ne pas porter atteinte à la sécurité du site, à son fonctionnement ou à ses contenus.
• →Ne pas tenter d'accéder à des zones réservées, à des données ou à des comptes auxquels il n'est pas autorisé.
• →Ne pas extraire, reproduire ou réutiliser une partie substantielle du contenu sans autorisation.
• →Ne pas envoyer de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, offensants, à caractère raciste ou pornographique via les formulaires.
• →Respecter les droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leurs données personnelles.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Vous y trouverez le détail des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits au titre du RGPD.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SantéSource n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité aux lois en vigueur. La consultation de ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

La création de liens vers SantéSource depuis un site tiers est autorisée à condition qu'elle ne nuise pas à l'image ou à la réputation du site, et qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine des contenus.

8. Limitation de responsabilité

SantéSource met tout en œuvre pour assurer un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable :

• →Des inexactitudes, omissions ou éventuels effets indésirables liés à l'utilisation des informations publiées.
• →Des conséquences d'une décision de santé prise sur la base des contenus du site sans consultation préalable d'un professionnel de santé.
• →Des interruptions, défaillances techniques, virus, intrusions ou tout autre incident affectant l'accès au site.
• →Des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l'utilisation du site.
• →Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

9. Modification des CGU

SantéSource se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS auprès duquel l'éditeur est inscrit, ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@santesource.com.